RDC : 60 arriérés et 42 nouvelles matières, l’Assemblée nationale fixe sa feuille de route

Kinshasa, 21 septembre 2026 — L’Assemblée nationale a adopté, lundi 21 septembre, le calendrier de ses travaux pour la session ordinaire de septembre 2026. Au total, 102 matières législatives figurent au programme, dont 60 textes considérés comme des arriérés législatifs et 42 nouvelles matières.

L’adoption de ce calendrier est intervenue au cours de la première séance plénière de la session, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, en présence des membres du Bureau de la Chambre basse du Parlement.

Présenté par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le projet de calendrier avait été examiné et harmonisé au préalable par la Conférence des Présidents.

102 matières législatives au programme

Réunis en plénière, les députés nationaux ont examiné le projet de calendrier rubrique par rubrique. Après échanges et observations, le document a été adopté à la majorité absolue.

Le programme comprend 60 textes législatifs inscrits au titre des arriérés, auxquels s’ajoutent 42 nouvelles matières législatives. Le calendrier prévoit également cinq matières non législatives.

Les travaux de la session devront ainsi permettre à la représentation nationale de poursuivre l’examen des textes restés en attente tout en se saisissant de nouvelles initiatives législatives.

Des projets de loi réorientés vers les commissions compétentes

Au cours de l’examen du calendrier, plusieurs observations ont porté sur l’affectation de certains projets de loi aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

À la suite des échanges, plusieurs textes ont été réorientés vers les commissions jugées compétentes. C’est notamment le cas du projet de loi fixant le statut des anciens combattants en République démocratique du Congo, désormais confié à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).

Une nouvelle délibération sur la loi portant organisation du référendum

La plénière a également été saisie d’une correspondance du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant une nouvelle délibération de la loi portant organisation du référendum.

À la demande du président de l’Assemblée nationale, cette correspondance présidentielle a été lue devant les députés au cours de la séance.

Hommage aux victimes de l’incendie de Panacée

Avant l’examen du calendrier, l’Assemblée nationale a observé une minute de silence en mémoire des victimes de l’incendie survenu le 4 septembre 2026 dans la salle de fête Panacée.

Cette minute de silence a été sollicitée par le président de l’Assemblée nationale, en hommage notamment aux membres du cabinet du Premier Vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, ainsi qu’aux autres victimes de ce drame.

Avec l’adoption de ce calendrier, la Chambre basse du Parlement dispose désormais de sa feuille de route pour la session ordinaire de septembre 2026. Les députés sont appelés à examiner les textes en attente, traiter les nouvelles matières inscrites au programme et poursuivre leur travail législatif au cours des prochaines semaines.

JOSEPH MALABA

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