Une réforme majeure pour réduire la dollarisation du secteur locatifKinshasa, 3 juin 2026 – L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans la réforme du secteur immobilier en adoptant une proposition de loi imposant désormais la fixation et le paiement des loyers en franc congolais (CDF) pour les baux à usage non professionnel.Cette mesure, votée à une large majorité de 343 voix favorables, vise à renforcer l’utilisation de la monnaie nationale et à lutter contre la dollarisation persistante de l’économie congolaise, particulièrement dans le marché locatif où les transactions sont souvent conclues en dollars américains.
Une réponse à la dépréciation du pouvoir d’achatSelon les initiateurs du texte, l’obligation de payer les loyers en franc congolais permettra de mieux protéger les locataires contre les fluctuations du taux de change qui impactent régulièrement le coût du logement. De nombreux ménages congolais, dont les revenus sont perçus en monnaie nationale, se retrouvent souvent confrontés à des augmentations indirectes de leurs charges locatives lorsque le dollar s’apprécie face au franc congolais.La réforme entend ainsi rétablir une plus grande cohérence entre les revenus des citoyens et leurs dépenses liées au logement.
Création d’un « permis de bail » et d’un registre nationalAu-delà de la question monétaire, la nouvelle loi introduit plusieurs innovations destinées à moderniser et à mieux encadrer le secteur locatif.Parmi les principales dispositions figurent :- L’instauration d’un « permis de bail » destiné à formaliser davantage les contrats de location ;- La création d’un registre national des baux afin d’améliorer la traçabilité et la transparence des contrats locatifs ;- Un encadrement plus strict des augmentations de loyers afin de limiter les abus et les hausses arbitraires ;- Le renforcement des mécanismes de contrôle et de règlement des litiges entre bailleurs et locataires.Ces mesures visent à professionnaliser la gestion immobilière et à offrir davantage de garanties juridiques aux différentes parties.Vingt articles modifiés sur les quarante-neuf de la loi de 2015Le texte adopté apporte des modifications substantielles à la législation en vigueur.
Sur les 49 articles de la loi de 2015 régissant les rapports entre bailleurs et locataires, 20 articles ont été révisés afin de tenir compte des réalités économiques actuelles et des défis rencontrés dans l’application de la réglementation existante.Les députés estiment que ces ajustements permettront une meilleure protection des locataires tout en préservant les droits légitimes des propriétaires immobiliers.
Le Sénat appelé à se prononcerAprès son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative congolaise.Si les sénateurs valident le texte dans les mêmes termes, celui-ci sera ensuite soumis à la promulgation du Président de la République avant son entrée en vigueur.Un tournant pour le marché immobilier congolaisCette réforme est considérée comme l’une des plus importantes de ces dernières années dans le secteur du logement en RDC.
En imposant l’usage du franc congolais dans les transactions locatives et en renforçant l’encadrement des baux, les autorités espèrent favoriser la stabilité économique, protéger le pouvoir d’achat des ménages et consolider la place de la monnaie nationale dans les échanges quotidiens.L’issue des débats au Sénat sera donc suivie de près par les propriétaires, les locataires et les acteurs du secteur immobilier à travers tout le pays.
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