Kinshasa – Le gouvernement congolais entend renforcer son dispositif de lutte contre la corruption à travers un nouveau projet de loi présenté à l’Assemblée nationale. Parmi les principales mesures envisagées figurent le renforcement des peines d’inéligibilité et de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour des faits de corruption, ainsi que des mécanismes plus stricts de récupération des avoirs issus d’activités illicites.
Le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté ce lundi à l’Assemblée nationale ce projet de loi portant lutte contre la corruption. Déclaré recevable par les députés nationaux, le texte a été renvoyé en commission pour un examen approfondi avant la poursuite de la procédure législative.
Quatre piliers pour combattre la corruption
Le projet de loi s’articule autour de quatre axes majeurs : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites.
À travers cette approche, le gouvernement entend mettre en place un dispositif destiné à prévenir les pratiques de corruption, à faciliter leur détection, à renforcer les sanctions contre les auteurs et à permettre la récupération des biens acquis grâce à des activités illégales.
L’une des principales innovations annoncées concerne le durcissement des sanctions visant les personnes reconnues coupables de corruption. Le texte prévoit notamment un renforcement des peines d’inéligibilité et des restrictions d’accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour ces faits.
Cette mesure vise à limiter l’accès aux responsabilités publiques des personnes sanctionnées pour des actes de corruption.
Déclaration obligatoire du patrimoine et encadrement du financement politique
Le projet de loi prévoit également l’obligation pour les agents publics de déclarer leur patrimoine, avec des sanctions en cas de non-déclaration.
Cette disposition vise à renforcer la transparence dans la gestion des biens des responsables publics et à faciliter la détection d’éventuels enrichissements injustifiés.
Le texte prévoit aussi un encadrement du financement des partis politiques, ainsi que l’interdiction d’utiliser les biens de l’État à des fins électorales.
La protection des lanceurs d’alerte figure également parmi les mesures annoncées. L’objectif est de renforcer les mécanismes permettant de signaler les faits de corruption et de protéger les personnes qui contribuent à leur dénonciation.
Prescription portée à 30 ans et sanctions renforcées
Sur le plan répressif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer les poursuites contre les auteurs présumés d’actes de corruption.
Parmi celles-ci figure l’extension du délai de prescription à 30 ans, une disposition qui pourrait permettre de poursuivre certains faits de corruption sur une période plus longue.
Le texte prévoit également l’inversion de la charge de la preuve dans les affaires d’enrichissement illicite, ainsi que des amendes calculées en fonction du gain illicite réalisé ou du préjudice subi par l’État.
Le renforcement des sanctions constitue également l’un des axes de cette réforme, avec l’ambition de rendre les conséquences financières et judiciaires de la corruption plus dissuasives.
Gel, saisie et confiscation des avoirs issus de la corruption
Au-delà des sanctions pénales, le projet de loi entend renforcer les mécanismes de récupération des biens acquis grâce à la corruption.
Il prévoit notamment le renforcement des procédures de gel, de saisie et de confiscation des avoirs issus d’activités illicites, ainsi que des mécanismes de recouvrement de ces biens.
Cette approche vise à permettre à l’État de récupérer les ressources détournées et à réduire les avantages financiers tirés des pratiques de corruption.
Un projet désormais attendu en commission
Avec cette initiative, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer le cadre juridique de lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
L’ambition affichée est de faire en sorte que les actes de corruption ne soient plus financièrement avantageux et que les personnes reconnues coupables ne puissent pas se soustraire aux conséquences judiciaires de leurs actes en raison de leur rang ou de leurs fonctions.
Après sa recevabilité à l’Assemblée nationale, le projet de loi doit désormais être examiné en commission. Les discussions parlementaires permettront d’approfondir les dispositions proposées avant les prochaines étapes de la procédure législative.
REDACTION