Face aux initiatives de la coalition C64, qui annonce une délégation à Goma pour rencontrer Joseph Kabila, le gouvernement congolais rappelle les limites légales de l’action politique. Le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, entend faire appliquer strictement la loi de 2004 sur les partis politiques, notamment ses dispositions interdisant toute organisation à caractère militaire ou paramilitaire.
Le gouvernement congolais hausse le ton face aux activités des formations politiques et aux initiatives susceptibles de sortir du cadre légal. Lors du dernier Conseil des ministres, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemin Shabani, a rappelé avec fermeté les dispositions de la loi du 4 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République démocratique du Congo.
Au cœur de cette mise en garde figure l’interdiction faite aux partis politiques de se doter d’organisations militaires, paramilitaires ou de structures assimilées. Une disposition légale qui, selon le patron de l’Intérieur, ne saurait être ignorée par les acteurs politiques, quelle que soit leur appartenance ou leur positionnement sur l’échiquier national.
Le membre du gouvernement a notamment insisté sur les conséquences juridiques auxquelles s’exposent les formations politiques qui contreviendraient à cette réglementation. La dissolution figure parmi les sanctions prévues par la législation en vigueur. Jacquemin Shabani a, dans cette perspective, assuré que son ministère veillerait à l’application effective des mesures prévues par la loi.
C64 et le déplacement annoncé à Goma au centre des préoccupations
Cette sortie gouvernementale intervient dans un climat politique particulièrement sensible, marqué par l’annonce de la coalition C64 de dépêcher une délégation à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, actuellement sous contrôle de la rébellion de l’AFC/M23, afin d’y rencontrer l’ancien président de la République, Joseph Kabila.
Cette initiative soulève de nombreuses interrogations sur le terrain politique et sécuritaire. Le choix de Goma, dans un contexte de conflit armé et de contestation de l’autorité de l’État, confère en effet une dimension particulière à cette démarche.
Pour Kinshasa, la question du respect des institutions, de l’autorité de l’État et du cadre légal régissant les activités politiques demeure particulièrement sensible. Le rappel de la loi par Jacquemin Shabani apparaît ainsi comme un avertissement adressé aux formations politiques quant aux limites à ne pas franchir dans l’exercice de leurs activités.
Il convient toutefois de distinguer l’annonce d’un déplacement politique de la constitution éventuelle d’une organisation paramilitaire : la loi sanctionne les comportements qu’elle interdit, et non automatiquement toute initiative de rencontre ou de dialogue politique.
Un avertissement dans un climat politique sous tension
Au-delà du cas de la coalition C64, cette prise de position traduit la volonté affichée du gouvernement de renforcer l’encadrement juridique des activités des partis politiques dans un contexte national marqué par les tensions sécuritaires dans l’Est du pays et les divergences autour de l’avenir politique de la RDC.
En rappelant les dispositions de la loi de 2004, Jacquemin Shabani place les formations politiques devant leurs responsabilités : exercer leurs activités dans le respect des lois de la République, sans se substituer aux institutions légalement établies ni développer des structures incompatibles avec leur statut.
Reste désormais à savoir si cette mise en garde sera suivie de mesures concrètes et quelle sera la portée de la réponse gouvernementale face aux initiatives annoncées par la coalition C64.
Dans un pays confronté à une crise sécuritaire persistante, le débat dépasse ainsi la seule question du déplacement à Goma. Il renvoie plus largement à la délicate articulation entre liberté d’action politique, respect de la légalité républicaine et préservation de l’intégrité territoriale.
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