Kinshasa, 2 octobre 2026 — Le débat sur la sécurité routière prend une nouvelle dimension à l’Assemblée nationale. Le député national Francis Tshibalabala, élu de la Tshangu, a déposé ce vendredi 2 octobre une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale face aux accidents de circulation ayant pour conséquence la mort ou des blessures.
Le texte présenté par le parlementaire propose notamment d’instituer deux infractions autonomes : l’« homicide de circulation » et les « blessures de circulation ».
Cette initiative intervient alors que les accidents de la route continuent de faire des victimes en République démocratique du Congo. À Kinshasa comme dans plusieurs provinces, les comportements dangereux au volant, notamment la conduite en état d’ivresse, la consommation de stupéfiants, les excès de vitesse ou encore la conduite sans permis, figurent parmi les préoccupations régulièrement soulevées dans le débat sur la sécurité routière.
Une volonté de renforcer la responsabilité des conducteurs
À travers sa proposition de loi, Francis Tshibalabala estime que la législation doit mieux prendre en compte les conséquences humaines des comportements dangereux sur les routes.
L’objectif serait notamment de disposer d’un cadre juridique permettant d’identifier plus clairement les situations dans lesquelles un conducteur, par son comportement au volant, provoque la mort ou cause des blessures à d’autres usagers de la route.
Pour l’élu de la Tshangu, la réponse pénale actuelle ne serait pas suffisamment dissuasive face à certains comportements particulièrement dangereux. La création de nouvelles qualifications pénales viserait ainsi à renforcer la responsabilisation des conducteurs et à donner davantage de poids à la protection des victimes.
La protection de la vie au centre de la démarche
La proposition s’inscrit également dans une logique de protection des droits fondamentaux. Le député se réfère notamment à l’article 16 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui consacre la protection de la personne humaine.
Dans cette perspective, la circulation routière n’est plus considérée uniquement sous l’angle des infractions au Code de la route. Elle est également abordée comme une question de protection de la vie et de l’intégrité physique des citoyens.
La création de l’« homicide de circulation » pourrait ainsi permettre de consacrer spécifiquement, dans le droit pénal, les situations où un décès survient à la suite d’un comportement dangereux dans le cadre de la circulation.
Un débat qui dépasse Kinshasa
Le problème des accidents de circulation ne concerne pas uniquement la capitale. Plusieurs villes et axes routiers du pays sont régulièrement confrontés à des accidents impliquant des véhicules de transport en commun, des poids lourds, des motocyclistes ou des véhicules particuliers.
À chaque drame, la question des causes revient au centre des préoccupations : état mécanique des véhicules, vitesse excessive, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, non-respect des règles de circulation, absence de permis ou encore insuffisance des contrôles.
Pour les familles des victimes, ces accidents représentent souvent bien davantage qu’un simple fait divers. Ils entraînent des décès, des blessures parfois irréversibles, des pertes de revenus et des conséquences sociales et économiques qui peuvent se prolonger pendant plusieurs années.
Une proposition appelée à être examinée
Le dépôt du texte constitue la première étape d’un processus parlementaire qui devra permettre d’examiner son contenu et sa conformité avec l’arsenal juridique existant.
Les discussions pourront notamment porter sur la définition précise des nouvelles infractions, les circonstances dans lesquelles elles pourraient être retenues, ainsi que les sanctions qui leur seraient associées.
La proposition de Francis Tshibalabala ouvre ainsi un débat sur la manière dont la RDC entend répondre aux accidents mortels et aux blessures provoquées sur ses routes.
Au-delà de la seule création de nouvelles infractions, l’enjeu reste celui de la prévention des accidents, du respect du Code de la route, du contrôle des conducteurs et de la protection effective des usagers.
Si elle est examinée et éventuellement adoptée, cette initiative pourrait constituer une évolution du cadre juridique congolais en matière de sécurité routière, en consacrant spécifiquement la responsabilité pénale liée aux conséquences humaines des comportements dangereux sur les routes.
REDACTION