RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi organique encadrant l’organisation du référendum

Kinshasa, 27 mai 2026 (ALERTENEWS.CD).

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté la proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum, une avancée majeure dans le processus de réformes institutionnelles engagé dans le pays.Ce texte législatif vise à définir un cadre juridique clair pour la tenue des consultations référendaires. Il précise notamment les conditions de convocation du référendum, les responsabilités des institutions impliquées ainsi que les mécanismes destinés à garantir la transparence, la régularité et la crédibilité du scrutin.

Selon les députés nationaux, cette loi organique répond à la nécessité de doter le pays d’un dispositif légal conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur, afin d’encadrer toute initiative de consultation directe du peuple sur des questions d’intérêt national.Dans un contexte marqué par des débats politiques sur la modernisation des institutions, plusieurs observateurs estiment que ce cadre juridique constitue une étape essentielle pour renforcer la sécurité juridique des processus référendaires et consolider la confiance dans les mécanismes démocratiques.

Après son adoption par la chambre basse du Parlement, la proposition de loi sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. Elle devra ensuite être promulguée par le Président de la République pour entrer en vigueur.

joseph Malaba

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