L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique portant organisation du référendum. Cette initiative législative, portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, vise à combler le vide juridique qui existait jusqu’à présent autour de l’organisation des référendums prévus par la Constitution.
L’adoption de ce texte marque une avancée importante dans le renforcement du cadre légal des mécanismes de participation citoyenne et de démocratie directe en République démocratique du Congo.Un texte attendu depuis plusieurs annéesBien que la Constitution congolaise prévoie le recours au référendum dans certaines circonstances, aucun texte spécifique ne définissait jusque-là les modalités pratiques de son organisation.
Cette absence de cadre juridique constituait un obstacle à l’application effective de cette disposition constitutionnelle.La proposition de loi adoptée entend ainsi fixer les règles relatives à la convocation du corps électoral, à l’organisation du scrutin référendaire, aux campagnes de sensibilisation, au financement du processus ainsi qu’à la proclamation des résultats.Composé de 93 articles, le texte établit les mécanismes destinés à garantir la transparence, la crédibilité et la régularité des consultations référendaires à travers le pays.
Un outil de participation populaireLe référendum est considéré comme l’un des instruments les plus importants de la démocratie directe. Il permet au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national, notamment certaines réformes institutionnelles ou constitutionnelles.Pour les partisans de cette initiative, l’adoption de cette loi contribuera à renforcer l’implication des citoyens dans la gestion de la chose publique et à offrir un cadre légal clair pour l’exercice de leur souveraineté.
Cap sur le SénatAprès son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi est désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur en République démocratique du Congo.Les sénateurs devront à leur tour examiner le contenu du texte avant son éventuelle adoption définitive.
En cas d’approbation par la chambre haute, la loi pourra être promulguée et entrer officiellement en vigueur.Un débat qui suscite déjà des réactionsL’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte politique où les questions institutionnelles occupent une place importante dans le débat public.
Certains observateurs estiment que l’encadrement juridique du référendum constitue une nécessité pour consolider l’État de droit, tandis que d’autres appellent à la vigilance quant à l’utilisation de cet outil dans le futur.
Quoi qu’il en soit, le vote intervenu à l’Assemblée nationale représente une étape significative dans l’évolution du système juridique congolais et dans la mise en œuvre des dispositions prévues par la Constitution.L’issue de l’examen du texte au Sénat sera désormais suivie avec attention par les acteurs politiques, les juristes et l’ensemble de l’opinion publique.
redaction/Kinshasa