KINSHASA, 14 août 2026 — L’Assemblée nationale va procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite dans un communiqué officiel signé le 13 août 2026 par le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Cette décision intervient après l’arrêt R. Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, à la suite de la requête introduite par le Président de la République. Dans cette décision, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Le Président de la République saisit les deux chambres
Selon le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, le chef de l’État a de nouveau saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.Cette démarche est contenue dans une lettre référencée n°26/009 du 10 août 2026, par laquelle Félix Tshisekedi sollicite, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte relatif au référendum.
La démarche présidentielle intervient dans un contexte où la question référendaire occupe une place importante dans le débat politique et institutionnel en RDC. Pour le Bureau de l’Assemblée nationale, la nécessité de reprendre le texte répond notamment à l’exigence de tenir compte des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Les réserves de la Cour constitutionnelle au cœur du nouveau processus
Dans son communiqué, le Bureau de la Chambre basse rappelle que la loi avait été soumise au contrôle de constitutionnalité et déclarée conforme à la Constitution par la Haute Cour, mais sous certaines réserves.Ces réserves portent sur plusieurs dispositions du texte qui doivent désormais être réexaminées par le Parlement.
Il s’agit notamment de dispositions nécessitant des modifications, des substitutions ou des réécritures, afin de les mettre en conformité avec les interprétations données par la Cour constitutionnelle.Le Parlement devra donc intégrer ces indications dans une nouvelle version du texte avant son adoption définitive.
Une nouvelle délibération prévue en septembre
L’Assemblée nationale assure avoir pris acte de la demande du Président de la République.Dans son communiqué, le Bureau annonce qu’il s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
L’objectif affiché est de permettre au Parlement d’intégrer dans la loi les différentes clauses interprétatives contenues dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle.Cette étape ouvre ainsi une nouvelle séquence dans le processus législatif entourant l’organisation éventuelle du référendum en RDC.
Le texte devra être clarifié et sécurisé juridiquement
Le Bureau de l’Assemblée nationale justifie également cette nouvelle délibération par l’importance particulière de la loi dans la vie démocratique du pays.Selon le communiqué, le texte doit offrir « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Autrement dit, le Parlement devra reprendre certaines dispositions du texte afin d’éviter toute ambiguïté juridique et de s’assurer que le cadre légal devant régir le référendum soit conforme aux exigences constitutionnelles.
Un dossier appelé à revenir au centre du débat politique
Avec cette nouvelle étape, le dossier de la loi référendaire devrait à nouveau se retrouver au cœur des travaux parlementaires dès l’ouverture de la session de septembre.L’Assemblée nationale et le Sénat devront notamment examiner les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et procéder aux ajustements nécessaires conformément à la demande présidentielle.
Le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale ne précise toutefois pas, à ce stade, la date exacte à laquelle cette nouvelle délibération sera inscrite à l’ordre du jour. Il confirme en revanche que le texte sera programmé au cours de la session de septembre 2026.
La prochaine session parlementaire s’annonce donc décisive pour la suite du processus référendaire, avec en toile de fond l’obligation pour le législateur de concilier la volonté politique exprimée autour de ce dossier avec les exigences constitutionnelles fixées par la Haute Cour.
REDACTION