Kinshasa — La question du référendum s’invite de nouveau au cœur de l’agenda politique congolais. L’Assemblée nationale doit examiner, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Une nouvelle étape parlementaire qui intervient dans un climat marqué par les divergences entre les partisans d’une évolution du cadre constitutionnel et ceux qui s’opposent à toute initiative susceptible d’ouvrir la voie à une révision ou à un changement de la Constitution.
Au Palais du peuple, les députés nationaux sont attendus en plénière à partir de 13 heures. Selon le programme communiqué par l’administration de la Chambre basse, les élus devront d’abord examiner le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de procéder à l’examen du texte article par article.
Au-delà de la procédure législative, ce retour de la proposition de loi référendaire intervient dans un contexte politique sensible, où la question constitutionnelle est devenue un sujet de confrontation entre les différentes forces politiques du pays.
Un texte au centre des inquiétudes politiques
La proposition de loi relative à l’organisation du référendum suscite des préoccupations au sein de l’opposition et d’une partie de la société civile. Ces acteurs redoutent notamment que l’adoption d’un cadre légal organisant le recours au référendum puisse servir de fondement à une initiative visant à modifier la Constitution.
Dans un pays où les débats sur les règles de fonctionnement des institutions demeurent particulièrement sensibles, l’examen de ce texte est suivi avec attention par les acteurs politiques et les organisations citoyennes.
Pour ses détracteurs, l’enjeu dépasse la simple définition des modalités d’organisation d’une consultation populaire. Il touche également aux intentions politiques qui pourraient accompagner l’adoption de cette loi, dans un contexte où l’éventualité d’un changement constitutionnel alimente les spéculations et les prises de position.
Il convient toutefois de distinguer deux questions : l’adoption d’une loi encadrant l’organisation d’un référendum ne signifie pas, à elle seule, qu’un référendum constitutionnel est décidé, ni qu’une procédure de changement de la Constitution est automatiquement engagée.
La portée réelle du texte dépendra de ses dispositions, de son articulation avec la Constitution en vigueur et des initiatives politiques ou institutionnelles qui pourraient éventuellement lui donner suite.
La Constitution, une ligne de fracture entre les acteurs politiques
Le retour de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale remet au premier plan une question fondamentale pour la vie politique congolaise : celle des limites et des conditions dans lesquelles les institutions peuvent envisager une évolution du cadre constitutionnel.
Dans les rangs de l’opposition et au sein d’une partie de la société civile, la perspective d’un changement de Constitution suscite des réserves. Les inquiétudes portent notamment sur les conséquences politiques d’une telle démarche, sur la stabilité des institutions et sur le respect des principes démocratiques.
À l’inverse, le débat sur le référendum renvoie plus largement à la question de la participation directe des citoyens aux décisions majeures concernant l’organisation de l’État. Mais cette possibilité ne saurait être dissociée du respect des procédures constitutionnelles, de la transparence du processus et des garanties permettant d’assurer la crédibilité d’une éventuelle consultation populaire.
Dans ce contexte, l’examen parlementaire de vendredi pourrait constituer un moment important pour clarifier le contenu de la proposition de loi et apprécier les garanties qu’elle prévoit.
Le véritable enjeu sera donc de déterminer ce que le texte autorise, les procédures qu’il encadre et les limites constitutionnelles auxquelles il reste soumis.
Un examen article par article attendu
Conformément au programme annoncé, les députés nationaux devront se pencher sur le rapport de la commission PAJ avant d’examiner les différentes dispositions de la proposition de loi.
Cette étape est déterminante dans le processus législatif. Elle permet aux élus d’apprécier le contenu du texte, de débattre de ses dispositions et, selon les règles parlementaires applicables, de se prononcer sur les articles soumis à leur examen.
Les échanges pourraient ainsi permettre de mettre en évidence les divergences entre les parlementaires, notamment sur les mécanismes d’organisation du référendum et les garanties institutionnelles nécessaires à son encadrement.
À ce stade, les éléments communiqués ne permettent cependant pas de préjuger de l’issue du vote ni de déterminer si le texte sera adopté dans sa version actuelle ou fera l’objet de modifications.
L’attention se portera donc autant sur le contenu des débats que sur les positions défendues par les différentes composantes de la représentation nationale.
La ratification d’une ordonnance-loi également à l’ordre du jour
Outre la proposition de loi référendaire, la séance plénière prévoit également l’examen de la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.
Cette question figure également au programme officiel communiqué jeudi par Clotilde Mutita Kalunga, qui s’est exprimée au nom du rapporteur empêché.
Si ce dossier relève d’un autre domaine de l’action publique, son examen s’inscrit dans le travail législatif de la Chambre basse et témoigne de la diversité des questions soumises aux députés nationaux.
Toutefois, c’est bien la proposition de loi référendaire qui concentre l’attention politique, en raison des interrogations qu’elle soulève sur l’avenir du cadre constitutionnel congolais.
Un débat qui dépasse les murs du Palais du peuple
Au-delà de l’hémicycle, le réexamen de cette proposition de loi intervient à un moment où la question constitutionnelle demeure un sujet de préoccupation pour une partie de l’opinion publique.
La manière dont les institutions traiteront ce dossier pourrait peser sur les rapports entre la majorité, l’opposition et les organisations de la société civile. Elle pourrait également raviver les discussions sur le respect de la Constitution, la légitimité des initiatives institutionnelles et la place des citoyens dans les grandes orientations politiques du pays.
Dans ce contexte, la transparence des débats parlementaires, la clarté des dispositions proposées et le respect des procédures légales seront essentiels pour permettre à l’opinion de comprendre la portée réelle du texte.
Pour la RDC, l’enjeu ne se limite donc pas à l’examen d’une proposition de loi. Il concerne également la confiance dans les institutions et la capacité de la classe politique à aborder une question aussi sensible dans un cadre démocratique et constitutionnel.
Ce vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale sera ainsi attendue sur un dossier dont les implications dépassent largement la procédure parlementaire. Entre exigences législatives, inquiétudes politiques et interrogations sur l’avenir de la Constitution, les débats au Palais du peuple pourraient constituer un nouvel épisode d’une controverse qui continue de diviser la classe politique congolaise.
Source : communiqué de l’Assemblée nationale, selon les informations communiquées.
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