RDC : Affaire FRIVAO, la Cour de cassation renvoie le procès de Constant Mutamba au 27 juillet après une vive bataille de procédure

Kinshasa, 13 juillet 2026 – La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet 2026 l’examen de l’affaire dite FRIVAO, dans laquelle l’ancien ministre de la Justice, Me Constant Mutamba, est poursuivi pour une présumée tentative de détournement de deniers publics.

Cette première audience a été essentiellement marquée par de vifs échanges autour de la régularité de la procédure, avant que la Haute Cour ne décide de poursuivre l’instruction à une date ultérieure.À son arrivée au siège de la Cour de cassation, Constant Mutamba est apparu dans un état de santé préoccupant. Transporté à bord d’une ambulance et accompagné d’une équipe médicale, il a néanmoins salué les nombreux sympathisants venus lui témoigner leur soutien avant son entrée dans la salle d’audience.

Une contestation de la procédure au cœur des débatsDès l’ouverture de l’audience, la défense de l’ancien ministre a soulevé plusieurs exceptions de procédure. Me Constant Mutamba a notamment affirmé que la citation à comparaître qui lui a été adressée serait un faux document. Il a également soutenu n’avoir jamais été régulièrement saisi par le greffier de la Cour de cassation, estimant que les formalités prévues par la loi n’avaient pas été respectées.

Ses avocats ont, de leur côté, exigé la présentation du dossier physique de la cause et insisté sur la nécessité d’observer strictement les règles de procédure pénale avant toute poursuite des débats. Selon eux, ces irrégularités seraient de nature à compromettre la validité de la procédure engagée contre leur client.

La Cour poursuit l’instruction

Malgré ces objections, la Cour de cassation a autorisé le procureur général à procéder à la lecture de l’acte d’accusation. Cette étape franchie, les juges ont décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026, date à laquelle les débats devraient se poursuivre sur le fond et sur les différentes questions soulevées par la défense.Ce renvoi ouvre une nouvelle phase dans ce dossier particulièrement suivi par l’opinion publique, en raison de la qualité de l’accusé et des enjeux liés à la gestion des finances publiques.

Un dossier très attendu

L’affaire FRIVAO constitue l’un des dossiers judiciaires les plus médiatisés du moment en République démocratique du Congo. Au-delà des accusations portées contre l’ancien ministre, cette procédure est observée de près par les acteurs politiques, les juristes et la société civile, qui attendent que la justice se prononce dans le strict respect des droits de la défense et des principes d’un procès équitable.

Le rendez-vous est désormais fixé au 27 juillet 2026, date à laquelle la Cour de cassation reprendra l’examen de cette affaire, dont l’issue pourrait avoir des répercussions importantes sur le plan judiciaire et politique.

Rédaction – ALERTENEWS.CD

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