Kinshasa, 3 août 2026 – Face aux nombreuses inquiétudes suscitées par l’Arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026, le ministère des Finances a tenu à clarifier la portée de ce texte. Dans une mise au point officielle, les autorités assurent que cet arrêté ne remet nullement en cause les avantages fiscaux accordés aux startups labellisées ainsi qu’aux micro et petites entreprises formalisées.
Cette clarification intervient après une vague d’interprétations divergentes ayant alimenté la polémique dans les milieux entrepreneuriaux et technologiques. Pour dissiper toute confusion, le gouvernement rappelle que le cadre juridique actuellement en vigueur continue de protéger ces entreprises innovantes.
Une décision de surséance pour lever toute ambiguïtéLe ministère des Finances précise que l’arrêté, élaboré par le ministère de l’Économie numérique et cosigné avec celui des Finances, a fait l’objet d’une décision de surséance dans la soirée du 1er août 2026.
Selon les autorités, cette mesure vise à éviter toute mauvaise interprétation du texte et à empêcher sa récupération politique, tout en permettant d’apporter les précisions nécessaires quant à son champ d’application.
Les avantages fiscaux restent garantis
Le gouvernement rappelle que les startups labellisées bénéficient déjà d’un régime juridique spécifique consacré par l’article 50 de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022, connue sous le nom de Startup Act.Ces garanties sont également prévues par l’article 384 du Code du numérique, qui encadre les mesures d’accompagnement destinées à stimuler l’innovation, l’investissement et la création d’entreprises technologiques en République démocratique du Congo.
En conséquence, les startups officiellement reconnues ainsi que les micro et petites entreprises formalisées continuent de bénéficier des dispositions légales leur accordant des exonérations et autres mesures incitatives.
Des mesures complémentaires en préparation
Les ministères de l’Économie numérique et des Finances indiquent que plusieurs mécanismes destinés à assurer l’application effective de ces avantages sont encore en cours d’élaboration.La période de surséance devrait permettre aux deux administrations de préciser la portée des actes réglementaires concernés et de mettre en place des dispositions susceptibles de renforcer davantage l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement de l’écosystème numérique congolais.
La hiérarchie des normes rappelée
Sur le plan juridique, le ministère des Finances insiste sur un principe fondamental : un arrêté interministériel ne peut ni modifier ni supprimer des dispositions prévues par une loi.À ce titre, les autorités soulignent que l’Arrêté interministériel n°015 ne saurait produire des effets contraires aux textes législatifs qui consacrent les avantages fiscaux des startups. Ceux-ci demeurent pleinement en vigueur tant qu’une loi ne prévoit pas leur modification.
Un message destiné à rassurer les investisseurs
À travers cette clarification, le gouvernement cherche avant tout à rétablir la confiance des entrepreneurs, des investisseurs et des acteurs de l’économie numérique, alors que les débats autour du texte avaient suscité des inquiétudes quant à l’avenir du régime fiscal des startups en RDC.
Les autorités réaffirment leur volonté de préserver un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement, tout en poursuivant les réformes nécessaires pour renforcer la compétitivité du secteur numérique congolais.
REDACTION