Kinshasa, 19 août 2026 — Le procès dans l’affaire liée au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) connaît un nouveau tournant. Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que contre Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, poursuivis dans le cadre d’un dossier portant sur un détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains.
Au cours de l’audience, le ministère public a soutenu que plusieurs opérations financières effectuées dans le cadre de la gestion des fonds du FRIVAO soulèvent de graves soupçons de détournement. L’accusation s’est notamment intéressée à différents décaissements dont la destination et la justification sont contestées.
Parmi les opérations mises en cause figure un décaissement de 14 millions de dollars américains en faveur de Congo Energy. Le parquet a également évoqué d’autres mouvements financiers liés notamment à la Tshopo, à Global Assurance ainsi qu’à Divo SARL.
Pour le ministère public, l’ensemble de ces opérations constitue des éléments permettant de retenir la responsabilité pénale des prévenus dans cette affaire. L’accusation a ainsi demandé à la juridiction de leur infliger une peine de 15 ans de travaux forcés, conformément à ses réquisitions.
Des peines complémentaires requises
Au-delà de la peine principale, le ministère public a également sollicité des mesures complémentaires à l’encontre des prévenus.
Il a notamment requis la restitution des sommes considérées comme détournées, afin que les fonds concernés puissent être récupérés. Le parquet a également demandé l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques, une mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la carrière des personnes poursuivies si elle venait à être retenue par la juridiction.
L’affaire revêt une dimension particulière en raison de la nature des fonds concernés. Le FRIVAO s’inscrit dans le processus de réparation en faveur des victimes des graves préjudices liés aux activités de l’Ouganda en République démocratique du Congo. La gestion de ces ressources fait donc l’objet d’une attention particulière, notamment quant à leur utilisation et à leur destination.
Mutamba et Bolukola contestent-ils les accusations ?
Les réquisitions du ministère public constituent une étape importante du procès, mais elles ne valent pas condamnation. Constant Mutamba et Chançard Bolukola demeurent présumés innocents tant qu’une décision judiciaire définitive n’a pas établi leur culpabilité.
La Cour doit désormais examiner l’ensemble des éléments du dossier, notamment les arguments de la défense, avant de rendre sa décision.
L’issue de cette procédure est donc particulièrement attendue, tant par les parties au procès que par l’opinion publique, dans un dossier qui met une nouvelle fois au centre du débat la question de la gestion des fonds publics et des mécanismes destinés à indemniser les victimes des conflits en RDC.
À ce stade, aucune condamnation n’a été prononcée : les 15 ans de travaux forcés constituent uniquement les réquisitions du ministère public. La décision finale de la Cour reste attendue.
REDACTION